Impôts : TOTAL privilégié ?

Les sociétés de CAC40, dont le groupe pétrolier Total est la plus importante, ne s’acquittent en France que 10% d’impôt sur leurs bénéfices. Les médias, les syndicats et les partis politiques dénoncent cet avantage exorbitant et l’opinion publique en est scandalisée. Les entreprises les plus puissantes sont privilégiées alors que les petites et moyennes entreprises doivent s’acquitter de 35% d’impôts sur leurs bénéfices.

« Expliquez-moi » sur quelle information se base une telle aberration dans le cas de Total ?

Le lecteur du compte d’exploitation 2010 de TOTAL constate que le bénéfice avant impôts s’est élevé à 21 milliards d’euros et que les impôts sur les bénéfices ont été de 10,2 milliards soit près de 50%.

La raffinerie et la distribution sont les seules activités de Total en France. Or le raffinage n’est pas rentable comme le montre les déboires dans cinq pays européens de Pétroplus. La distribution est un secteur au seuil de la rentabilité. Est-ce sa faute si la principale activité de Total se situe dans la recherche de pétrole, sa mise en exploitation et son extraction et qu’il n’y a pas de gisements significatifs d’hydrocarbures en France ?

Dérivant l’essentiel de ses bénéfices de son activité à l’étranger, c’est dans ces pays que les impôts doivent obligatoirement être acquittés, à moins que le gouvernement français n’ait un signé un accord contraire, ce qui n’est pas le cas. Et que l’on ne dise pas que Total vend importe son brut en à un prix surfait qui lui permet de minimiser ses bénéfices en France. Les cours des différents type de pétrole sont cotés heure par heure sur la marché et donc parfaitement établis et contrôlables.

Quant à imposer TOTAL en France sur son bénéfice fait à l’étranger, ce serait ajouter 25% à un prélèvement déjà opéré de 50%, portant les impôts sur les bénéfices à 75%.[1] Cette situation détruirait la compétitivité internationale de TOTAL. Il ne resterait alors à la compagnie que la solution de transférer son siège à l’étranger en se faisant le cas échéant absorber par un rival étranger, ou pire, en étant victime d’un rachat hostile par un concurrent, son action ayant été dévalorisée du fait de la faiblesse de ses bénéfices nets.

Vos commentaires à : a.chargueraud@gmail.com.

Copyrigth Marc-André Charguéraud. Genève. 2011. Reproduction autorisée sous réserve de mention de la source.

 



[1] 35% le taux d’impôt normal moins les 10% déjà payés

 

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